Arrêté du 16 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de transport chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2014

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Désignation du responsable des services de transport

Résumé. Un arrêté désigne le responsable chargé de faire appliquer les règles des services de transport.

Le directeur des services de transport chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2014

Source : Légifrance