En vigueur depuis le 5 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable des services de transport
Résumé. Un arrêté désigne le responsable chargé de faire appliquer les règles des services de transport.
Le directeur des services de transport chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.