JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 décembre 2013 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er janvier 2014
Cour administrative d'appel de Versailles

M. Philippe Delage.

Cour administrative d'appel de Douai

M. Hubert Delesalle.

Tribunal administratif de Paris

M. Madiane de Souza Dias.

Tribunal administratif de Melun

M. Ludovic Guinamant.
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er janvier 2014
Cour administrative d'appel de Versailles

M. Jean-Eric Soyez.

Cour administrative d'appel de Douai

Mme Agnès Eliot.

Tribunal administratif de Paris

Mme Jeanne Sauvageot.

Tribunal administratif de Melun

Mme Solène Thomas.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 décembre 2013 :

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er janvier 2014

Cour administrative d'appel de Versailles

M. Philippe Delage.

Cour administrative d'appel de Douai

M. Hubert Delesalle.

Tribunal administratif de Paris

M. Madiane de Souza Dias.

Tribunal administratif de Melun

M. Ludovic Guinamant.

Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er janvier 2014

Cour administrative d'appel de Versailles

M. Jean-Eric Soyez.

Cour administrative d'appel de Douai

Mme Agnès Eliot.

Tribunal administratif de Paris

Mme Jeanne Sauvageot.

Tribunal administratif de Melun

Mme Solène Thomas.