JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Article 1

Article 1

Il est donné délégation au préfet de la région Limousin du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information de la région Limousin dénommé « Prisme Limousin », de son renouvellement et de ses éventuelles modifications.


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Version 1

Il est donné délégation au préfet de la région Limousin du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information de la région Limousin dénommé « Prisme Limousin », de son renouvellement et de ses éventuelles modifications.