Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2013, Mme SAISSET (Elodie, Reine, Marie) est nommée notaire à la résidence de Brando (Haute-Corse), en remplacement de M. SAISSET (Yvan, Bernard), décédé.
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JORF n°0296 du 21 décembre 2013
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Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2013, Mme SAISSET (Elodie, Reine, Marie) est nommée notaire à la résidence de Brando (Haute-Corse), en remplacement de M. SAISSET (Yvan, Bernard), décédé.