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Arrêté du 16 décembre 2013

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Article 2

JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2014, l'instruction budgétaire et comptable M. 61, annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé, est modifiée de la façon suivante :

  1. Au tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.2 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du budget primitif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
  2. Au tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget primitif voté par nature :
    a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
    b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
  3. Au tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.2 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du budget supplémentaire voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
  4. Au tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget supplémentaire voté par nature :
    a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
    b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
  5. Au tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.2 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du compte administratif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
  6. Au tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du compte administratif voté par nature :
    a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
    b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».

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Version 1

A compter du 1er janvier 2014, l'instruction budgétaire et comptable M. 61, annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé, est modifiée de la façon suivante :

1. Au tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.2 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du budget primitif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.

2. Au tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget primitif voté par nature :

a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;

b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».

3. Au tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.2 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du budget supplémentaire voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.

4. Au tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget supplémentaire voté par nature :

a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;

b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».

5. Au tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.2 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du compte administratif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.

6. Au tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du compte administratif voté par nature :

a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;

b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».