JORF n°0293 du 18 décembre 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 16 septembre 2013 dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors portant sur les campagnes 2013-2014, 2014-2015, et 2015-2016 sont étendues dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
― aux négociants en vins commercialisant cette appellation.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 16 septembre 2013 dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors portant sur les campagnes 2013-2014, 2014-2015, et 2015-2016 sont étendues dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;

― aux négociants en vins commercialisant cette appellation.