Arrêté du 16 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2011 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance