JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Article 1

Article 1

Une autorisation est accordée, à titre exceptionnel, en vue de la création sur le territoire de la commune de Salles-Curan (Aveyron), sur le site dit de la Carrière, d'une station d'épuration des eaux usées dont la capacité maximale de traitement est établie à deux mille deux cent cinquante équivalents-habitants.


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Version 1

Une autorisation est accordée, à titre exceptionnel, en vue de la création sur le territoire de la commune de Salles-Curan (Aveyron), sur le site dit de la Carrière, d'une station d'épuration des eaux usées dont la capacité maximale de traitement est établie à deux mille deux cent cinquante équivalents-habitants.