La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 146-8 ;

Vu l'arrêté n° 2008/304-3 du 30 octobre 2008 du préfet de l'Aveyron portant mise en demeure de la commune de Salles-Curan de mettre en conformité son système d'assainissement collectif de l'agglomération ;

Vu la demande d'autorisation de création d'une station d'épuration des eaux usées présentée par la commune de Salles-Curan (Aveyron), transmise par lettre du sous-préfet de Millau du 11 février 2011 ;

Considérant que le projet de création d'une station d'épuration des eaux usées présenté par la commune de Salles-Curan, situé en discontinuité de l'urbanisation existante, n'est pas lié à une opération d'urbanisation nouvelle ;

Considérant que l'analyse de solutions techniques alternatives et de différents sites d'implantation établit que le coût financier et le coût des atteintes à l'environnement sont proportionnés ;

Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande d'autorisation, portant notamment sur la mise en œuvre de mesures d'évitement, d'atténuation et de compensation des effets du projet sur l'environnement,

Arrête :

Fait le 16 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

La commissaire générale

au développement durable,

D. Dron