JORF n°0298 du 24 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport. »


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport. »