A compter de l'exercice 2011, l'instruction budgétaire et comptable M. 61 annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié est modifiée de la façon suivante :

1. Au tome I, dans l'annexe n° 54 intitulée « Protocole informatique OCRE », les tableaux intitulés « Protocole OCRE - enregistrement unique » figurant à la fin de l'annexe sont remplacés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
2. Au tome I, titre III, chapitre III, paragraphe 1.2.3 intitulé « La troisième partie du budget : les annexes », le cinquième alinéa est complété comme suit : « et aux crédits de trésorerie ainsi qu'une répartition de l'encours de dette selon la typologie élaborée par la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales signée le 7 décembre 2009 et annexée à la circulaire interministérielle NOR : IOCB1015077C du 25 juin 2010 ».
3. Au tome II, l'état intitulé « III. ― Annexes. ― Eléments du bilan. ― Etat de la dette. ― Répartition de l'encours (typologie) » du budget primitif est inséré conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
4. Au tome II, l'état intitulé « III. ― Annexes. ― Eléments du bilan. ― Etat de la dette. ― Répartition de l'encours (typologie) » du budget supplémentaire est inséré conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
5. Au tome II, l'état intitulé « III. ― Annexes. ― Eléments du bilan. ― Etat de la dette. ― Répartition de l'encours (typologie) » du compte administratif est inséré conformément à l'annexe 4 du présent arrêté.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.