JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 décembre 2009 :
Mlle CROC (Charlotte, Denise, Marie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Lucien DUGARD et Michel LECHEVALIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure).
Le retrait de M. LECHEVALIER (Michel, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Lucien DUGARD et Michel LECHEVALIER, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Lucien DUGARD et Michel LECHEVALIER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Lucien DUGARD et Charlotte CROC, huissiers de justice associés ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 décembre 2009 :

Mlle CROC (Charlotte, Denise, Marie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Lucien DUGARD et Michel LECHEVALIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure).

Le retrait de M. LECHEVALIER (Michel, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Lucien DUGARD et Michel LECHEVALIER, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Lucien DUGARD et Michel LECHEVALIER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Lucien DUGARD et Charlotte CROC, huissiers de justice associés ».