JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 décembre 2009, Mme GABET (Hélène, Odette, Marcelle), épouse FOURNIER, est nommée notaire à la résidence de Veynes (Hautes-Alpes), en remplacement de M. PIERRON (Michel, Pierre, Denis, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 décembre 2009, Mme GABET (Hélène, Odette, Marcelle), épouse FOURNIER, est nommée notaire à la résidence de Veynes (Hautes-Alpes), en remplacement de M. PIERRON (Michel, Pierre, Denis, Joseph), démissionnaire.