Arrêté du 16 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2009 à 300 000 euros.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2009

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Contribution financière pour les travailleurs de l'amiante

Résumé. En 2009, la branche accidents du travail des salariés agricoles a contribué à hauteur de 300.000 euros au fonds pour les travailleurs exposés à l'amiante.

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2009 à 300 000 euros.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2009

Source : Légifrance