JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Article 1

Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais ;
― le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris ;
― le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé ;
― le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon.


Historique des versions

Version 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

― le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais ;

― le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris ;

― le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé ;

― le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon.