Arrêté du 16 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais ;
― le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris ;
― le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé ;
― le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais ;
― le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris ;
― le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé ;
― le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon.

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