En vigueur depuis le 18 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotions dans les juridictions financières (2009-2011)
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans les juridictions financières pour 2009-2011.
Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.