Arrêté du 16 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Promotions dans les juridictions financières (2009-2011)

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans les juridictions financières pour 2009-2011.

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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