Arrêté du 16 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010 et 2011 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Taux de promotion dans les juridictions financières (2009-2011)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans les corps des juridictions financières pour les années 2009 à 2011.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010 et 2011 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

Source : Légifrance