L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 16 décembre 2008
Article 1
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L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.