JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Article 5

Article 5

Dans l'arrêté du 19 janvier 2007 susvisé, la sous-régie d'avances instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône est supprimée.


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Version 1

Dans l'arrêté du 19 janvier 2007 susvisé, la sous-régie d'avances instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône est supprimée.