Arrêté du 16 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'énergie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Exécution de l'arrêté sur les prélèvements pour le fonds d'amortissement des charges d'électrification

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2008 est mis en œuvre par les directeurs de l'énergie et du budget, qui sont responsables de son application.

Le directeur de l'énergie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Source : Légifrance