Arrêté du 16 décembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte dans les conditions suivantes :
La valeur maximale est applicable dans les communes ci-après :
― Les Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude, dans le département de la Guadeloupe ;
― Cayenne, dans le département de la Guyane ;
― Fort-de-France, Schœlcher et La Trinité, dans le département de la Martinique ;
― Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre, dans le département de La Réunion ;
― Mamoudzou, dans la collectivité départementale de Mayotte.
La valeur minimale est applicable dans les autres communes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de tarifs électriques spécifiques dans les DOM

Résumé. Certaines communes d'outre-mer ont des tarifs spécifiques pour l'électricité.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte dans les conditions suivantes :
La valeur maximale est applicable dans les communes ci-après :
― Les Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude, dans le département de la Guadeloupe ;
― Cayenne, dans le département de la Guyane ;
― Fort-de-France, Schœlcher et La Trinité, dans le département de la Martinique ;
― Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre, dans le département de La Réunion ;
― Mamoudzou, dans la collectivité départementale de Mayotte.
La valeur minimale est applicable dans les autres communes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Source : Légifrance