En vigueur depuis le 29 décembre 2008
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Application de tarifs électriques spécifiques dans les DOM
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte dans les conditions suivantes :
La valeur maximale est applicable dans les communes ci-après :
― Les Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude, dans le département de la Guadeloupe ;
― Cayenne, dans le département de la Guyane ;
― Fort-de-France, Schœlcher et La Trinité, dans le département de la Martinique ;
― Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre, dans le département de La Réunion ;
― Mamoudzou, dans la collectivité départementale de Mayotte.
La valeur minimale est applicable dans les autres communes.