Arrêté du 16 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 1992

Art. 27, Art. 31

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Déclaration d'impropriété des viandes d'animaux malades

Résumé. Les viandes d'animaux malades ou présentant certaines lésions sont déclarées impropres à la consommation humaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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