Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'impropriété des viandes d'animaux malades
Résumé. Les viandes d'animaux malades ou présentant certaines lésions sont déclarées impropres à la consommation humaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 1992Art. 27 → Version 13Arrêté du 17 mars 1992Art. 31 → Version 18
- Arrêté du 17 mars 1992Art. 27, Art. 31