JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Arrêté du 16 décembre 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu la décision 2008/908/CE de la Commission du 28 novembre 2008 autorisant certains Etats membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l'ESB ;

Vu le code rural ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 17 juillet 2007,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 1992 > > Art. 27, Art. 31 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 16 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal