JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 2008, M. Christian, Jean Ernoult, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble, est admis d'office, à compter du 1er janvier 2009, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 2008, M. Christian, Jean Ernoult, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble, est admis d'office, à compter du 1er janvier 2009, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.