Les disposititions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif aux prunes d'ente séchées, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la durée de la campagne 2005-2006. Toutefois, par dérogation aux dispositions précédentes, ne sont pas concernés par l'extension :

- le point 3 de l'article 10 ;

- au point 4 de l'article 13, la mention « (ou elle sera assise sur leurs achats de prunes d'ente séchées valorisés au prix minimum UE HT) » ;

- la dernière phrase de l'article 17.