JORF n°299 du 24 décembre 2005

Article 2

Article 2

Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé à 80 euros par tonne pour les appellations d'origine contrôlées suivantes :
- « huile d'olive de Corse » ou « huile d'olive de Corse - oliu di Corsica » ;
- « miel de Corse - mele di Corsica ».


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Version 1

Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé à 80 euros par tonne pour les appellations d'origine contrôlées suivantes :

- « huile d'olive de Corse » ou « huile d'olive de Corse - oliu di Corsica » ;

- « miel de Corse - mele di Corsica ».