JORF n°301 du 28 décembre 2005

Article 35

Article 35

L'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est abrogé.