A tout instant de leur scolarité, le directeur peut délivrer aux élèves et aux auditeurs un certificat relatif aux enseignements ou périodes d'enseignement suivis avec succès et validés sous réserve des dispositions de l'article 32 ci-dessous.
Arrêté du 16 décembre 2005
Article 30
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Article 30
A tout instant de leur scolarité, le directeur peut délivrer aux élèves et aux auditeurs un certificat relatif aux enseignements ou périodes d'enseignement suivis avec succès et validés sous réserve des dispositions de l'article 32 ci-dessous.
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