JORF n°301 du 28 décembre 2005

Article 12

Article 12

Des candidats français ou étrangers peuvent être admis en qualité de stagiaire de doctorat, conformément aux textes en vigueur relatifs aux études du troisième cycle de l'enseignement supérieur, pour l'obtention d'un diplôme de doctorat, ou dans le cadre de la formation doctorale de leur pays d'origine pour les étrangers.


Historique des versions

Version 1

Des candidats français ou étrangers peuvent être admis en qualité de stagiaire de doctorat, conformément aux textes en vigueur relatifs aux études du troisième cycle de l'enseignement supérieur, pour l'obtention d'un diplôme de doctorat, ou dans le cadre de la formation doctorale de leur pays d'origine pour les étrangers.