Arrêté du 16 décembre 2005

Article 3

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Article 3

Le nombre maximal de places offertes dans chacune des voies de recrutement mentionnées à l'article 2 ci-dessus est fixé annuellement par arrêté du ministre de la défense publié au Journal officiel de la République française, sur proposition :

  • du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement pour les élèves ingénieurs des études et techniques d'armement ;
  • du directeur de l'école pour les autres élèves, après avis du conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le nombre maximal de places offertes dans chacune des voies de recrutement mentionnées à l'article 2 ci-dessus est fixé annuellement par arrêté du ministre de la défense publié au Journal officiel de la République française, sur proposition :

  • du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement pour les élèves ingénieurs des études et techniques d'armement ;
  • du directeur de l'école pour les autres élèves, après avis du conseil d'administration.

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