Article 1
A compter du 1er janvier 2005, l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
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A compter du 1er janvier 2005, l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
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A compter du 1er janvier 2005, l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.