JORF n°9 du 12 janvier 2005

Article 1

Article 1

La société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré La Maison familiale du Nord est autorisée à transférer son siège social de Cambrai (Nord) à Grenoble (Isère).


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Version 1

La société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré La Maison familiale du Nord est autorisée à transférer son siège social de Cambrai (Nord) à Grenoble (Isère).