JORF n°298 du 23 décembre 2004

Article 8

Article 8

La lettre P de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.


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Version 1

La lettre P de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.