Arrêté du 16 décembre 2004

Article 2

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Article 2

Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :
a) Prise en charge : 2,94 euros.
Toutefois, pour les courses de petite distance, le montant de la prise en charge peut être augmenté dans la limite de 5,10 euros, à condition que le montant total de la course, suppléments inclus, ne dépasse pas 5,20 euros ;
b) Indemnité kilométrique : 0,80 euro ;
c) Heure d'attente ou de marche lente : 27,07 euros.
Une information par voie d'affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :
a) Prise en charge : 2,94 euros.
Toutefois, pour les courses de petite distance, le montant de la prise en charge peut être augmenté dans la limite de 5,10 euros, à condition que le montant total de la course, suppléments inclus, ne dépasse pas 5,20 euros ;
b) Indemnité kilométrique : 0,80 euro ;
c) Heure d'attente ou de marche lente : 27,07 euros.
Une information par voie d'affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.

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