JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 3

Article 3

Les trésoreries de Paris 18e arrondissement, 2e division (075039), et de Paris 18e arrondissement, 4e division (075046), sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

Les trésoreries de Paris 18e arrondissement, 2e division (075039), et de Paris 18e arrondissement, 4e division (075046), sont supprimées.