Arrêté du 16 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Entre deux enquêtes quinquennales sur le coût moyen de référence de l'élève dans l'enseignement agricole public tel qu'il est mentionné à l'article R.* 813-38 modifié du code rural, le montant annuel de la subvention visée à l'article susmentionné est indexée sur la base de l'évolution annuelle constatée :

  • du produit d'un indice de rémunération majoré moyen de référence par la valeur du point d'indice de la fonction publique, pour 80 % du montant de la subvention ;
  • de deux indices complémentaires, l'indice INSEE des prix à la consommation pour l'ensemble des ménages hors tabac et l'indice du coût de la construction, chacun respectivement pour 10 % du montant de la subvention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entre deux enquêtes quinquennales sur le coût moyen de référence de l'élève dans l'enseignement agricole public tel qu'il est mentionné à l'article R.* 813-38 modifié du code rural, le montant annuel de la subvention visée à l'article susmentionné est indexée sur la base de l'évolution annuelle constatée :

  • du produit d'un indice de rémunération majoré moyen de référence par la valeur du point d'indice de la fonction publique, pour 80 % du montant de la subvention ;
  • de deux indices complémentaires, l'indice INSEE des prix à la consommation pour l'ensemble des ménages hors tabac et l'indice du coût de la construction, chacun respectivement pour 10 % du montant de la subvention.

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