JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes d'Estagel, Montner et Tautavel, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Estagel, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).


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La gestion comptable et financière des communes d'Estagel, Montner et Tautavel, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Estagel, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).