JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 3

Article 3

Le classement de la trésorerie de Schirmeck restructurée en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


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Le classement de la trésorerie de Schirmeck restructurée en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.