JORF n°2 du 4 janvier 2005

Article 1

Article 1

Sont reconnues comme organismes de sûreté maritime en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé les sociétés suivantes :


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues comme organismes de sûreté maritime en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé les sociétés suivantes :