JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 1

Article 1

Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2004-2005 :
- la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 77 919 tonnes après un transfert de quantité de 48 663 tonnes de fibres courtes ;
- la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 12 687 tonnes après le transfert de quantité vers la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin.


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Version 1

Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2004-2005 :

- la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 77 919 tonnes après un transfert de quantité de 48 663 tonnes de fibres courtes ;

- la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 12 687 tonnes après le transfert de quantité vers la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin.