Créé le 24 décembre 2004
Le coefficient mentionné à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, applicable pour les avantages liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2005, est égal à 1,02.
Créé le 24 décembre 2004
En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2004