JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 6

Article 6

L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villamblard est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bergerac (Dordogne).


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L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villamblard est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bergerac (Dordogne).