JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Cyr-en-Bourg, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saumur banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Cyr-en-Bourg, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saumur banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire).