JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Maulévrier est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cholet municipale et Vezins (Maine-et-Loire). L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Maulévrier est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cholet (Maine-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Maulévrier est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cholet municipale et Vezins (Maine-et-Loire). L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Maulévrier est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cholet (Maine-et-Loire).