Article 3
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2004, la variété désignée ci-après :
Lin fibre de printemps : Viola.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2007.
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