JORF n°299 du 27 décembre 2003

Article 1

Article 1

La Mutuelle pour la prévoyance et les garanties sociales (MGPS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 434 869 103, dont le siège social se situe à Paris (75008), 19, rue de la Trémoille, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
20 Vie-décès.


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Version 1

La Mutuelle pour la prévoyance et les garanties sociales (MGPS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 434 869 103, dont le siège social se situe à Paris (75008), 19, rue de la Trémoille, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).

2 Maladie.

20 Vie-décès.