Pour effectuer les épreuves, contrôles et vérifications des wagons-citernes prévus aux 6.8.2.4.1 et 6.8.2.4.4 de l'arrêté RID, l'APAVE Groupe doit recevoir délégation du service compétent de la SNCF.
Arrêté du 16 décembre 2003
Article 7
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Pour effectuer les épreuves, contrôles et vérifications des wagons-citernes prévus aux 6.8.2.4.1 et 6.8.2.4.4 de l'arrêté RID, l'APAVE Groupe doit recevoir délégation du service compétent de la SNCF.