Article 5
L'APAVE Groupe a qualité d'organisme agréé au titre du paragraphe 2.6 de l'annexe D.8 de l'arrêté ADR.
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JORF n°302 du 31 décembre 2003
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L'APAVE Groupe a qualité d'organisme agréé au titre du paragraphe 2.6 de l'annexe D.8 de l'arrêté ADR.