Article 3
L'APAVE Groupe a qualité d'organisme agréé au titre de l'article 30, paragraphe 3, de l'arrêté ADR.
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JORF n°302 du 31 décembre 2003
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L'APAVE Groupe a qualité d'organisme agréé au titre de l'article 30, paragraphe 3, de l'arrêté ADR.