Article 2
Le cinquième paragraphe du A de l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est complété comme suit à compter du 22 août 2003 :
5° Chef de service, directeur adjoint et délégué interministériel adjoint :
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JORF n°4 du 6 janvier 2004
Article 2
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Version 1
Le cinquième paragraphe du A de l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est complété comme suit à compter du 22 août 2003 :
5° Chef de service, directeur adjoint et délégué interministériel adjoint :